POLITIQUE DE LA CONFIDENTIALITÉ
La politique de la confidentialité du site Internet http://fr.monument.lu/ (ci-après dans le texte, la « Politique »), détermine les procédés du traitement et de la protection des données personnelles des personnes physiques (ci-après, les « Utilisateurs »), aux fins d'observer et de protéger les droits et libertés de chaque personne et, surtout, les droits à l'inviolabilité de la vie privée, secret personnel et familial, protection d'honneur et de bonne renommée.
La présente Politique est concerne toute l'information, présentée dans le réseau Internet au site avec l'adresse: http://fr.monument.lu/ (ci-après dans le texte, le « Site »), que les employés de la société « Naturstein Rubas » peuvent recevoir concernant l'Utilisateur pendant l'utilisation du Site, ses services, programmes et produits.
La Politique est conçue conformément à la Loi en vigueur de la Fédération de Russie, à savoir : Loi Fédérale du 27 juillet 2006 nº 152 FZ « De données personnelles », Loi Fédérale du 27 juillet 2006 nº 149 FZ « De l'information, technologies d'informatique et protection de l'information », Loi Fédérale du 21 juillet 2014 nº 242 FZ « De modifications des actes législatifs de la Fédération de Russie concernant précision des procédés du traitement des données personnelles dans les réseaux informatiques de télécommunication ».
Tous les sujets des données personnelles auront l'accès à la présente Politique.
L'utilisation des services du Site vaut acceptation inconditionnelle par l'Utilisateur de la présente Politique et des conditions qu'elle détermine du traitement de ses informations personnelles; en cas de non acceptation de ces conditions, l'Utilisateur doit se retenir d'utiliser les services.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Dans le cadre de la présente Politique, se comprennent comme les informations personnelles de l'Utilisateur, les données personnelles de l'Utilisateur et leur traitement :
1.1.1. Les informations personnelles, que l'Utilisateur fournit sur lui-même pendant l'enregistrement (création du compte) ou au cours d'utilisation des Services, y compris les données personnelles de l'Utilisateur. Les informations, obligatoires pour fournir les Services, sont marquées spécialement. l'Utilisateur peut fournir d'autres informations à sa volonté.
1.1.2. Les données personnelles sont toutes les informations concernant directement ou indirectement une personne physique (citoyen) déterminée ou à déterminer.
1.1.3. Le traitement des données personnelles consiste en toutes les actions (opérations) ou ensembles des actions (opérations) avec données personnelles, qui se réalisent avec l'utilisation des moyens d'automatisation ou sans utilisation desdits moyens. Comme lesdites actions (opérations) peuvent être considérées : recueil, réception, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, précision (actualisation, modification), extraction, utilisation, transmission (diffusion, fourniture, accès), dépersonnalisation, blocage, élimination, destruction des données personnelles.
1.1.4. Les données, que se transmettent automatiquement aux services du Site au cours de leur utilisation, au moyen du logiciel, installé au dispositif de l'Utilisateur, y compris adresse IP, données des fichiers cookie, information du navigateur de l'Utilisateur (ou des autres programmes qui assurent l'accès aux services), caractéristiques techniques de l'équipement et du logiciel que l'Utilisateur utilise, date et heure de l'accès aux services, adresses des pages demandées et toutes autres informations pareilles.
1.1.5. Toutes autres informations sur l'Utilisateur, dont le traitement est prévu par l'Accord de l'utilisation du Site.
1.1.6. La présente Politique de la confidentialité ne s'appliquera qu'au Site.
1.1.7. L'Administration du Site ne contrôlera pas, n'assumera pas la responsabilité des sites des tiers, que l'Utilisateur pourra visiter au moyen des liens, accessibles au Site.
2. SUJETS DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1. L'Administration du Site traitera les informations fournies volontairement :
• des Utilisateurs uniques et/ou apparus de nouveau;
• des Utilisateurs, enregistrés au Site.
3. COMPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Par fournir ses données personnelles en son enregistrement au Site, l'Utilisateur déclarera son consentement de traiter et d'utiliser desdites données personnelles conformément à la Lois Fédérale nº 152 FZ « De données personnelles » du 27.07.2006 par divers moyens et aux fins, décrits dans les présentes Règles.
3.2. Au Site, l'Utilisateur fournira des données personnelles suivantes :
• téléphone de contact pour communication;
• adresse de son courrière électronique.
4. OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS
4.1. Le Site recueillera et conservera seulement les informations personnelles, qui seront nécessaires pour fournir les services ou pour accomplir les accords et contrats avec l'Utilisateur, sauf les cas, où la Loi prévoit conservation obligatoire des informations personnelles pendant les délais, déterminés par la Loi.
4.2. Par fournir ses données personnelles en son enregistrement au Site, l'Utilisateur déclarera à la Société son consentement de traiter et d'utiliser desdites données personnelles conformément à la Lois Fédérale nº 152 FZ « De données personnelles » du 27.07.2006 par divers moyens et aux fins décrits, entre autres, dans le paragraphe suivant de la présente Politique.
4.3. Le Site traitera les informations personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes :
4.3.1. Enregistrer l'Utilisateur au Site;
4.3.2. Assurer à l'Utilisateur l'accès aux ressources personnalisées du Site.
4.3.3. Établir communication mutuelle avec l'Utilisateur, y compris l'envoi des avis, demandes concernant l'utilisation du Site, prestation de services, traitement des demandes et requêtes de l'Utilisateur.
4.3.4. Confirmer véracité et plénitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur.
4.3.5. Avertir l'Utilisateur du Site des actions et ventes qui se réaliseront, des autres modifications du site.
4.3.6. Assurer effective assistance de client et technique pour l'Utilisateur en cas d'apparition des problèmes, liés avec l'utilisation du Site.
4.3.7. Avec consentement de l'Utilisateur, réaliser des activités publicitaires.
4.4. L'Administration du Site s'engage à ne pas divulguer les informations, reçues de l'Utilisateur. Avec cela, la révélation desdites informations ne se considérera pas violation des obligations dans les cas où l'obligation d'une telle révélation soit établie par exigences de la Loi en vigueur de la Fédération de Russie.
5. CONDITIONS DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS ET DE SA TRANSMISSION AUX TIERS
5.1. Le Site conservera les informations personnelles des Utilisateurs conformément aux règlements intérieurs des services concrets.
5.2. En ce qui concerne les informations personnelles de l'Utilisateur, le Site assurera sa confidentialité, excepté les cas où l'Utilisateur fournira volontairement ses informations pour accès ouvert à la quantité non limitée des personnes. En utilisation des services spécifiques, l'Utilisateur acceptera qu'une partie déterminé de ses informations personnelles devienne accessible à tous.
5.3. Le Site aura droit de transmettre les informations personnelles de l'Utilisateur aux tiers dans les cas suivants :
5.4.1. L'Utilisateur donnera son consentement pour lesdites actions.
5.4.2. La transmission sera nécessaire pour que l'Utilisateur puisse utiliser un service spécifique ou pour accomplir un accord ou contrat spécifique avec l'Utilisateur.
5.4.3. La transmission sera prévue par la Loi de Russie ou par autre loi applicable dans le cadre du procédé, établi par la Loi.
5.4.4. En cas de la vente du Site, à l'acquéreur se transféreront toutes les obligations, liées avec l'observation des conditions de la présente Politique concernant informations personnelles qu'il recevra.
5.5. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur se réalisera sans restrictions de son terme, par tous les moyens légaux, y compris dans les systèmes d'information des données personnelles avec l'utilisation des moyens d'automatisation ou sans utilisation desdits moyens. Le traitement des donnés personnelles des Utilisateurs se réalisera conformément à la Loi Fédérale du 27.07.2006 nº 152 FZ « De données personnelles ».
5.6. En cas de perte ou de divulgation des données personnelles, l'Administration du Site informera l'Utilisateur de ladite perte ou de divulgation de ses données personnelles.
5.7. L'Administration du Site prendra des mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre l'accès illégal ou occasionnel, destruction, modification, blocage, copiages, divulgation et aussi contre autres actions illégales des tiers.
5.8. L'Administration du Site, en coopération avec l'Utilisateur, prendra toutes les mesures nécessaires pour exclure pertes ou les autres conséquences négatives, qui pourront être causées par perte ou divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1. L'Utilisateur sera obligé de :
6.1.1. Fournir les informations des données personnelles, nécessaires pour utiliser le Site.
6.1.2. Actualiser, compléter les informations qui se fourniront concernant ses données personnelles en cas de modifications desdites informations.
6.2. L'Administration du Site sera obligé de :
6.2.1. Utiliser l'information qui sera reçue uniquement aux fins, décrites dans la présente Politique de la confidentialité.
6.2.2. Tenir secrète les informations confidentielles, ne les pas divulguer sans permission écrite préalable de l'Utilisateur, ne pas réaliser vente, échange, publication ou divulgation par autres moyens possibles des données personnelles transmises de l'Utilisateur, excepté les cas, prévus par la présente Politique de la confidentialité.
6.2.3. Prendre des mesures préliminaires pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur conformément aux procédés qui s'utilisent ordinairement pour protéger les informations de telle sorte dans les pratiques d'affaires existantes.
6.2.4. Réaliser blocage des données personnelles qui concernent les Utilisateurs correspondants, dès le moment d'appels ou de demandes des Utilisateurs ou de ses représentants légaux ou d'organismes autorisés de protection des droits des sujets des données personnelles pendant périodes de vérification, en cas de détection de données personnelles douteuses ou d'actions illégales.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. L'Administration du Site qui n'accomplira pas ses obligations, assumera la responsabilité des pertes, causées à l'Utilisateur par l'utilisation illégale des données personnelles, conformément à la Loi de la Fédération de Russie.
7.2. En cas de perte ou divulgation des informations confidentielles, l'Administration du Site n'assumera pas la responsabilité, si ladite information confidentielle :
7.2.1. Deviendra ouverte au public avant sa perte ou divulgation.
7.2.2. Sera reçue par tiers avant du moment de sa réception par l'Administration du Site.
7.2.3. Sera divulguée avec consentement de l'Utilisateur.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
8.1. La présentation de prétention (de proposition écrite de régler litige amiablement) sera obligatoire avant d'engagements d'actions en justice concernant litiges, qui puissent apparaître des relations entre l'Utilisateur du Site et l'Administration du Site.
8.2. Le destinataire de prétention, pendant 10 jours consécutifs dès le jour de réception de prétention, informera par écrit au demandeur de prétention sur les résultats de considération de sa prétention.
8.3. S'il sera impossible d'arriver à un accord, litige sera soumis à considération du tribunal conformément à la Loi en vigueur de la Fédération de Russie.
8.4. La Loi en vigueur de la Fédération de Russie s'appliquera à la présente Politique de la confidentialité et aux relations entre l'Utilisateur et l'Administration du Site.
9. CONDITIONS ADDITIONNELLES
9.1. L'Administration du Site se réserve le droit d'apporter modifications à la présente Politique de la confidentialité sans accord d'Utilisateurs.
9.2. La nouvelle Politique de la confidentialité entrera en vigueur dès le moment de sa publication au Site, sauf autres dispositions des nouvelles rédactions de la Politique de la confidentialité.
9.3. Toutes les propositions ou questions concernant la présente Politique de la confidentialité doivent être envoyées à l'adresse http://fr.monument.lu/
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